AKTUEL CONSTRUCTION
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 683 793, AKTUEL CONSTRUCTION est une SARL créée le 31 juillet 2009. Son siège social est situé 60 av de Nice le Delphes C/o Azur Secretariat Servic, 06800 Cagnes-sur-Mer. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de AKTUEL CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- AKTUEL CONSTRUCTION
- SIREN
- 509 683 793
- SIRET (siège)
- 509 683 793 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39509683793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 683 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 31 juillet 2009
- Siège social
- 60 AV DE NICE LE DELPHES C/O AZUR SECRETARIAT SERVIC, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AKTUEL CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AKTUEL CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2009 à mai 2014
Gérant(e) · de juillet 2009 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AKTUEL CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé
509 683 793 00012 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de AKTUEL CONSTRUCTION
INPIConformité de AKTUEL CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AKTUEL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2013 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AKTUEL CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AKTUEL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AKTUEL CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Avril 2013 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : AKBAS HUSEYIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-06 · Début d'activité : 2008-12-15
- création
Date d'effet : 31 juillet 2009
Questions fréquentes sur AKTUEL CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de AKTUEL CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de AKTUEL CONSTRUCTION est 509 683 793. Le SIRET de son siège social est 509 683 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39509683793.
Où se situe le siège social de AKTUEL CONSTRUCTION ?
Le siège social de AKTUEL CONSTRUCTION est situé 60 av de Nice le Delphes C/o Azur Secretariat Servic, 06800 Cagnes-sur-Mer.
AKTUEL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AKTUEL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AKTUEL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AKTUEL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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