AL BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 658 116, AL BAT est une SARL créée le 30 octobre 2006. Son siège social est situé 34 AV 34 Avenue Pierre Semard, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. JOSE NUNES PEDRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AL BAT
INSEE- Dénomination
- AL BAT
- SIREN
- 493 658 116
- SIRET (siège)
- 493 658 116 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493658116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 658 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 30 octobre 2006
- Siège social
- 34 AV 34 Avenue Pierre Semard, 95400, Arnouville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AL BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AL BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeFermé
493 658 116 00022 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 4333Z
- 95400 ARNOUVILLEFermé
493 658 116 00014 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 454F
Documents juridiques de AL BAT
INPIComptes annuels de AL BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AL BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel NUNES PEDRO pour une durée de 12 ans.
Jugement du 27 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AL BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P00683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AL BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. José Manuel NUNES PEDRO pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2007 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : NUNES PEDRO José Manuel en fonction le 23 Juin 2008
- création
Date d'effet : 30 octobre 2006
Questions fréquentes sur AL BAT
Quel est le numéro SIREN de AL BAT ?
Le numéro SIREN de AL BAT est 493 658 116. Le SIRET de son siège social est 493 658 116 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493658116.
Qui dirige AL BAT ?
AL BAT est dirigée par JOSE NUNES PEDRO, gérant.
Où se situe le siège social de AL BAT ?
Le siège social de AL BAT est situé 34 AV 34 Avenue Pierre Semard, 95400 Arnouville.
AL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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