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421 724 915

Active
Siren421 724 915Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 30 octobre 2023

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 421 724 915

Dénomination
421 724 915
SIREN
421 724 915
SIRET (siège)
421 724 915 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71421724915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 724 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 421 724 915

Peinture, Int/Ext

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Dirigeants et représentants de 421 724 915

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 421 724 915

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    421 724 915 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 421 724 915

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 421 724 915

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 421 724 915. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 421 724 915 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 421 724 915

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023