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ALAIN CHAPEL

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Siren771 200 938SAS01390 MIONNAYCréée le 01 janvier 1971

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

ALAIN CHAPEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1971, identifiée par le SIREN 771 200 938. Son siège social est situé Ld Village, 01390 Mionnay. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de ALAIN CHAPEL

Dénomination
ALAIN CHAPEL
SIREN
771 200 938
SIRET (siège)
771 200 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51771200938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 771 200 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
LD VILLAGE, 01390, MIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ALAIN CHAPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALAIN CHAPEL

Anciens dirigeants (1)

RC

Romain CHAPEL

Président · de février 2011 à mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ALAIN CHAPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01390 MIONNAYSiègeFermé

    771 200 938 00013 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 5510Z

Documents juridiques de ALAIN CHAPEL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 août 1996

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1994

  • Acte

Conformité de ALAIN CHAPEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALAIN CHAPEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2012. Clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALAIN CHAPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALAIN CHAPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALAIN CHAPEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : CHAPEL Romain, Albert Directeur général : CHAPEL David, Roger, Gabriel Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : CORDIER Jean, Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur ALAIN CHAPEL

Quel est le numéro SIREN de ALAIN CHAPEL ?

Le numéro SIREN de ALAIN CHAPEL est 771 200 938. Le SIRET de son siège social est 771 200 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51771200938.

Où se situe le siège social de ALAIN CHAPEL ?

Le siège social de ALAIN CHAPEL est situé Ld Village, 01390 Mionnay.

ALAIN CHAPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ALAIN CHAPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALAIN CHAPEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALAIN CHAPEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2014 pour insuffisance d'actif.