ALAIN CHARLES
ActiveALAIN CHARLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1982, identifiée par le SIREN 323 946 988. Son siège social est situé 14 bd Haussmann, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de ALAIN CHARLES
INSEE- Dénomination
- ALAIN CHARLES
- SIREN
- 323 946 988
- SIRET (siège)
- 323 946 988 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13323946988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 946 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juillet 1982
- Siège social
- 14 BD HAUSSMANN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ALAIN CHARLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ALAIN CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
323 946 988 00017 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de ALAIN CHARLES
INPIConformité de ALAIN CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALAIN CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALAIN CHARLES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/58169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/03439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/12637
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/50531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/51294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 1998 · N° 97-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALAIN CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALAIN CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1982
Questions fréquentes sur ALAIN CHARLES
Quel est le numéro SIREN de ALAIN CHARLES ?
Le numéro SIREN de ALAIN CHARLES est 323 946 988. Le SIRET de son siège social est 323 946 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13323946988.
Où se situe le siège social de ALAIN CHARLES ?
Le siège social de ALAIN CHARLES est situé 14 bd Haussmann, 75009 Paris 9.
ALAIN CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, ALAIN CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALAIN CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALAIN CHARLES.
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