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ALAIN D. MOATTI

Active
Siren802 919 175SAS75010 PARISCréée le 16 juin 2014

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
3,1 M€

ALAIN D. MOATTI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 919 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Paradis, 75010 Paris. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par ALAIN Moatti, président de sas.

Fiche d'identité de ALAIN D. MOATTI

Dénomination
ALAIN D. MOATTI
SIREN
802 919 175
SIRET (siège)
802 919 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90802919175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 919 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 130 500 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
16 juin 2014
Siège social
22 RUE DE PARADIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ALAIN D. MOATTI

Exercice de la profession d'architecte et de toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

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Finances de ALAIN D. MOATTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ALAIN D. MOATTI

AM

ALAIN Moatti

Président de SAS

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ALAIN D. MOATTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    802 919 175 00017 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ALAIN D. MOATTI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de ALAIN D. MOATTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALAIN D. MOATTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALAIN D. MOATTI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALAIN D. MOATTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ALAIN D. MOATTI

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Président Moatti, Alain

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-05-13

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur ALAIN D. MOATTI

Quel est le numéro SIREN de ALAIN D. MOATTI ?

Le numéro SIREN de ALAIN D. MOATTI est 802 919 175. Le SIRET de son siège social est 802 919 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90802919175.

Qui dirige ALAIN D. MOATTI ?

ALAIN D. MOATTI est dirigée par ALAIN Moatti, président de sas.

Où se situe le siège social de ALAIN D. MOATTI ?

Le siège social de ALAIN D. MOATTI est situé 22 rue de Paradis, 75010 Paris.

ALAIN D. MOATTI est-elle toujours en activité ?

Oui, ALAIN D. MOATTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALAIN D. MOATTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALAIN D. MOATTI.