ALAIN-GUY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 289 801, ALAIN-GUY est une SARL créée le 19 janvier 1990. Son siège social est situé 13 rue Notre Dame, 01000 Bourg en Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de ALAIN-GUY
INSEE- Dénomination
- ALAIN-GUY
- SIREN
- 331 289 801
- SIRET (siège)
- 331 289 801 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43331289801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 289 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- 13 RUE NOTRE DAME, 01000, BOURG EN BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALAIN-GUY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALAIN-GUY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALAIN-GUY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé
331 289 801 00010 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 553A
Documents juridiques de ALAIN-GUY
INPIComptes annuels de ALAIN-GUY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALAIN-GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALAIN-GUY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALAIN-GUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALAIN-GUY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-10.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-17.800
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-80.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-19.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-14.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALAIN-GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALAIN-GUY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur ALAIN-GUY
Quel est le numéro SIREN de ALAIN-GUY ?
Le numéro SIREN de ALAIN-GUY est 331 289 801. Le SIRET de son siège social est 331 289 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43331289801.
Où se situe le siège social de ALAIN-GUY ?
Le siège social de ALAIN-GUY est situé 13 rue Notre Dame, 01000 Bourg en Bresse.
ALAIN-GUY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALAIN-GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALAIN-GUY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALAIN-GUY.
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