ALAIN'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALAIN'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2006, identifiée par le SIREN 488 657 479. Son siège social est situé 36 rue des Moulins, 86100 Chatellerault. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALAIN'S
INSEE- Dénomination
- ALAIN'S
- SIREN
- 488 657 479
- SIRET (siège)
- 488 657 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03488657479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 657 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- 36 RUE DES MOULINS, 86100, CHATELLERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALAIN'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALAIN'S
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALAIN'S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 86100 CHATELLERAULTSiègeFermé
488 657 479 00017 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 5630Z
Documents juridiques de ALAIN'S
INPIComptes annuels de ALAIN'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALAIN'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALAIN'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALAIN'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 février 2009. Clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 23 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2009 · publié le 11 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec report de la date de cessation des paiements au 05/07/2008 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALAIN'S. Elles s'échelonnent de 1990 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/06300
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-11.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2007 · N° 06-86.628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-20.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-82.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-43.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-12.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-44.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALAIN'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALAIN'S
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BRABANT Marylène Malvina Eugénie
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec report de la date de cessation des paiements au 05/07/2008 désignant liquidateur ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire ME Montier Antoine, 67 boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur ALAIN'S
Quel est le numéro SIREN de ALAIN'S ?
Le numéro SIREN de ALAIN'S est 488 657 479. Le SIRET de son siège social est 488 657 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03488657479.
Où se situe le siège social de ALAIN'S ?
Le siège social de ALAIN'S est situé 36 rue des Moulins, 86100 Chatellerault.
ALAIN'S est-elle toujours en activité ?
Oui, ALAIN'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALAIN'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALAIN'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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