ALANN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 816 595, ALANN est une SCI créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée Le Clos de la Trappe, 16380 Marthon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN ROUSSELOT en qualité de liquidateur. La radiation de ALANN date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ALANN
INSEE- Dénomination
- ALANN
- SIREN
- 422 816 595
- SIRET (siège)
- 422 816 595 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03422816595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 816 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,93 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1999
- Date de radiation
- 27 octobre 2026
- Siège social
- Le Clos de la Trappe, 16380, Marthon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de ALANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALANN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 16380 MarthonSiègeFermé
422 816 595 00017 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de ALANN
INPIComptes annuels de ALANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALANN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 août 2024 · N° 22/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 février 2017 · N° 14/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 1996 · N° 95-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 90-45.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALANN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELOT Alain Pierre Germain
- création
Date d'effet : 11 mai 1999
Questions fréquentes sur ALANN
Quel est le numéro SIREN de ALANN ?
Le numéro SIREN de ALANN est 422 816 595. Le SIRET de son siège social est 422 816 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422816595.
Qui dirige ALANN ?
ALANN est dirigée par ALAIN ROUSSELOT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALANN ?
Le siège social de ALANN est situé Le Clos de la Trappe, 16380 Marthon.
ALANN est-elle toujours en activité ?
Non, ALANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.
ALANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALANN.
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