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994 310 167

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Siren994 310 167Entrepreneur individuel HyèresCréée le 17 décembre 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 994 310 167

Dénomination
994 310 167
SIREN
994 310 167
SIRET (siège)
994 310 167 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93994310167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 310 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 310 167

création et vente de cadres décoratifs

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Dirigeants et représentants de 994 310 167

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 310 167

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HyèresSiègeActif

    994 310 167 00014 · ouvert le 14 décembre 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 994 310 167

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 310 167

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 310 167. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 310 167 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 310 167

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025