ALATERNE
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- 263 k€
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 702 908, ALATERNE est une SAS créée le 5 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Montville za du Polen, 76710 Eslettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 263 k€. SEBASTIEN FONTAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALATERNE
INSEE- Dénomination
- ALATERNE
- SIREN
- 798 702 908
- SIRET (siège)
- 798 702 908 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89798702908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rouen 798 702 908
- Greffe
- Rouen
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 décembre 2013
- Siège social
- RTE DE MONTVILLE ZA DU POLEN, 76710, ESLETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALATERNE
La prestation d'une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, conseil en systèmes informatiques.
Finances de ALATERNE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 263 k€ | - | - | 977 k€ | 2,3 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 juin 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 42,1 %
- Taux d’endettement
- 77,7 %
- Ratio de liquidité
- 312,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 6 334 € | 6 596 € |
| Constructions | 20 024 € | 25 630 € |
| Autres immobilisations corporelles | 413 903 € | 256 439 € |
| Autres participations | 24 000 € | 24 000 € |
| Autres immobilisations financières | 12 660 € | 8 470 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 476 921 € | 321 135 € |
| Stocks - marchandises | 8 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 477 442 € | 622 246 € |
| Autres créances | 586 642 € | 858 027 € |
| Disponibilités | 756 100 € | 135 281 € |
| Charges constatées d'avance | 21 274 € | 10 497 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 841 458 € | 1 626 051 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 2 318 379 € | 1 947 186 € |
| Code CP | 12 660 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 8 000 € |
| Réserve légale | 800 € | 800 € |
| Report à nouveau | 705 202 € | 501 183 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 262 735 € | 204 019 € |
| TOTAL Capitaux propres | 976 737 € | 714 002 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 326 666 € | 262 268 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 431 973 € | 431 973 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 62 920 € | 49 002 € |
| Dettes fiscales et sociales | 513 369 € | 477 317 € |
| Autres dettes | 6 714 € | 12 624 € |
| TOTAL Dettes | 1 341 642 € | 1 233 184 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 2 318 379 € | 1 947 186 € |
| Code EG | 1 099 673 € | 1 031 690 € |
| Code EI | 431 973 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ALATERNE
INSEEÉtablissements de ALATERNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76710 ESLETTESSiègeActif
798 702 908 00020 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6202A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
798 702 908 00012 · ouvert le 21 octobre 2013 · NAF 6202A
Documents juridiques de ALATERNE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALATERNE
INPIALATERNE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ALATERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALATERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ALATERNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALATERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALATERNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-10-21
- création
Date d'effet : 05 décembre 2013
Labels et certificats de ALATERNE
EgaProALATERNE publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 82/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)
Déclaration portée au niveau de l'unité économique et sociale (UES) Groupe FrameIP.
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 82/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération35/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Accords collectifs de ALATERNE
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de ALATERNE ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.
- Accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail avec jours de RTTAccord
Signé le 06 octobre 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2027 · dépôt n° T07626060960
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Accord d'entreprise actant l'intégration de la société Normandie IT à l'UES Groupe FrameIPAccord
Signé le 20 août 2026 · en vigueur à partir du 01 juin 2026 · dépôt n° T07626060778
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ALATERNE
Quel est le numéro SIREN de ALATERNE ?
Le numéro SIREN de ALATERNE est 798 702 908. Le SIRET de son siège social est 798 702 908 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89798702908.
Qui dirige ALATERNE ?
ALATERNE est dirigée par SEBASTIEN FONTAINE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALATERNE ?
Le siège social de ALATERNE est situé Rte de Montville za du Polen, 76710 Eslettes.
ALATERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALATERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALATERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALATERNE.
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