ALBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALBA est une SCI immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 978 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Republique Chez Euro Patrimoine, 69001 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES DELALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALBA
INSEE- Dénomination
- ALBA
- SIREN
- 437 978 059
- SIRET (siège)
- 437 978 059 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28437978059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 978 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- 15 RUE DE LA REPUBLIQUE CHEZ EURO PATRIMOINE, 69001, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBA
L'exploitation et la mise en valeur d'immeubles, leur gestion et plus généralement leur exploitation par bail
Finances de ALBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBA
INSEEÉtablissements de ALBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69001 LYONSiègeActif
437 978 059 00016 · ouvert le 02 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBA
INPIComptes annuels de ALBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 février 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 14 Août 2015 - AVIS DE DEPOT L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TOUT LYON a été faite le 24 janvier 2026. [bien immobilier concerné : Lot N° 20, Lot N°6, Lots N° 41 et 42 au 11 rue Jules Ferry Lieudit Les Ecoles LE THILLOT (88160)] - N° RG : 17/00010
Jugement du 06 février 2026 · publié le 10 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 14 Août 2015 - AVIS DE DEPOT L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TOUT LYON a été faite le 24 janvier 2026. [bien immobilier concerné : Lot N° 23, Lot N°12, Lots N° 46 et 47 au 11 rue Jules Ferry Lieudit Les Ecoles LE THILLOT (88160)] - N° RG : 17/00010
Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00010
Jugement du 14 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00010
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52868
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01543
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00358
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F01045
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/13820
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/03138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00002
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01890
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026001830
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/15106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 20/03860
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/04307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/13820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025102914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02645
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/06413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024005244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° J2025000610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/11469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/06302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/09481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/13866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° J2025000318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024053248
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 22 avril 2025 · N° J2025000217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-22.088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 21/14206
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024072391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/53945
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/04148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024J02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/04069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55779
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 20/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/07935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/09417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/05238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/14206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/59335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 20/15184
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00436
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/04707
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00411
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20765
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/21255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-23.159
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/08743
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 février 2018 · N° 16/00981
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.682
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 février 2017 · N° 15/05873
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-10.034
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/24473
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 10/15493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 97-21.378
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-18.978
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 98-43.081
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2000 · N° 98-17.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1997 · N° 96-84.044
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-41.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1995 · N° 94-41.830
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-21.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 91-20.417
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1993 · N° 92-81.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 91-44.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-06 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 14 Août 2015 - AVIS DE DEPOT L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TOUT LYON a été faite le 24 janvier 2026. [bien immobilier concerné : Lot N° 23, Lot N°12, Lots N° 46 et 47 au 11 rue Jules Ferry Lieudit Les Ecoles LE THILLOT (88160)] - N° RG : 17/00010
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-06 · Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 14 Août 2015 - AVIS DE DEPOT L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de LYON où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. La publicité dans le journal d'annonces légales LE TOUT LYON a été faite le 24 janvier 2026. [bien immobilier concerné : Lot N° 20, Lot N°6, Lots N° 41 et 42 au 11 rue Jules Ferry Lieudit Les Ecoles LE THILLOT (88160)] - N° RG : 17/00010
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-08 · Avis de dépôt de l'état des créances par Maître REVERDY au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00010
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00010
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur ALBA
Quel est le numéro SIREN de ALBA ?
Le numéro SIREN de ALBA est 437 978 059. Le SIRET de son siège social est 437 978 059 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28437978059.
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ALBA est dirigée par JEAN-YVES DELALE, gérant.
Où se situe le siège social de ALBA ?
Le siège social de ALBA est situé 15 rue de la Republique Chez Euro Patrimoine, 69001 Lyon.
ALBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBA est-elle en procédure collective ?
Oui. ALBA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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