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ALBA

Active
Siren991 016 015SCI68400 RiedisheimCréée le 10 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 016 015, ALBA est une SCI créée le 10 septembre 2025. Elle est domiciliée 24 RUE Saint-Marc, 68400 Riedisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Denis SCHUBNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ALBA

Dénomination
ALBA
SIREN
991 016 015
SIRET (siège)
991 016 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94991016015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 016 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
24 RUE Saint-Marc, 68400, Riedisheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALBA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de ALBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALBA

DS

Denis SCHUBNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

SJ

Sylvie JEANNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

LS

Loïc SCHUBNEL

Gérant

Depuis la création (10 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ALBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RiedisheimSiègeActif

    991 016 015 00018 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ALBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-09 · Début d'activité : 2025-07-24

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

Questions fréquentes sur ALBA

Quel est le numéro SIREN de ALBA ?

Le numéro SIREN de ALBA est 991 016 015. Le SIRET de son siège social est 991 016 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94991016015.

Qui dirige ALBA ?

ALBA est dirigée par Denis SCHUBNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALBA ?

Le siège social de ALBA est situé 24 RUE Saint-Marc, 68400 Riedisheim.

ALBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBA.

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