ALBASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 501 447, ALBASUD est une SCI créée le 11 mai 2004. Elle est domiciliée 16 rue des Monts des Bois Noirs, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT GIL, gérant.
Fiche d'identité de ALBASUD
INSEE- Dénomination
- ALBASUD
- SIREN
- 453 501 447
- SIRET (siège)
- 453 501 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07453501447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 501 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2004
- Siège social
- 16 RUE DES MONTS DES BOIS NOIRS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBASUD
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment à usage commercial et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de ALBASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBASUD
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT ET DE PATRIMOINE - S.C.I.P.
Autre
SOCIETE CIVILE DE GESTION ET DE PLACEMENT - S.C.G.P
Autre
SOCIETE CIVILE DE GESTION - S.C.G
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
GIL Jean Jacques nom d'usage · de janvier 2011 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALBASUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
453 501 447 00016 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBASUD
INPIComptes annuels de ALBASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBASUD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 septembre 2015 · N° 14/14134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBASUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
LALANNE Annie Henriette Madeleine nom d'usage : ARCELLA devient gérant. ARCELLA Joseph nom d'usage : ARCELLA n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GIL Jean Jacques nom d'usage : GIL n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 11 mai 2004
Questions fréquentes sur ALBASUD
Quel est le numéro SIREN de ALBASUD ?
Le numéro SIREN de ALBASUD est 453 501 447. Le SIRET de son siège social est 453 501 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453501447.
Qui dirige ALBASUD ?
ALBASUD est dirigée par LAURENT GIL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALBASUD ?
Le siège social de ALBASUD est situé 16 rue des Monts des Bois Noirs, 31240 L'Union.
ALBASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBASUD.
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