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ALBATICA

Active
Siren381 268 358SAS01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYCréée le 15 février 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALBATICA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1991, identifiée par le SIREN 381 268 358. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Sure Rn 83, 01390 Saint-Andre-de-Corcy. Son activité principale relève du code NAF 4673B.

Fiche d'identité de ALBATICA

Dénomination
ALBATICA
SIREN
381 268 358
SIRET (siège)
381 268 358 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01381268358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 268 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4673B
Date de création
15 février 1991
Siège social
ZI DE SURE RN 83, 01390, SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ALBATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALBATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALBATICA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCYSiègeFermé

    381 268 358 00011 · ouvert le 15 février 1991 · NAF 514S

  • 69320 FEYZINFermé

    381 268 358 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 514S

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    381 268 358 00037 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 514S

  • 69700 MONTAGNYFermé

    381 268 358 00045 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 4673B

Documents juridiques de ALBATICA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1997

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ALBATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBATICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ALBATICA. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALBATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBATICA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 août 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HOUZE Jean-Charles André Louis nom d'usage : HOUZE Jean-Charles n'est plus président.GROUPE ATLANTIS PARTICIPATION devient président représenté(e) par MR STAGNOLI Bernard nom d'usage : STAGNOLI..

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1991

Marques déposées par ALBATICA

ALBATICA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MANAGUA

    N° 3315261 · Déposée le 29 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 11, 19 · expirée le 29 septembre 2014

  • CAPADOCE

    N° 3274894 · Déposée le 20 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 1, 6, 7, 9, 11, 21, 28 · expirée le 20 février 2014

  • AQUASPOT

    N° 97706531 · Déposée le 25 novembre 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 25 novembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALBATICA

Quel est le numéro SIREN de ALBATICA ?

Le numéro SIREN de ALBATICA est 381 268 358. Le SIRET de son siège social est 381 268 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01381268358.

Où se situe le siège social de ALBATICA ?

Le siège social de ALBATICA est situé zi de Sure Rn 83, 01390 Saint-Andre-de-Corcy.

ALBATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBATICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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