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ALBAUD

Active
Siren950 024 919SA53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONCréée le 29 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALBAUD est une SA immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 950 024 919. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Gesvres, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de ALBAUD

Dénomination
ALBAUD
SIREN
950 024 919
SIRET (siège)
950 024 919 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11950024919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 024 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
741J
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
RTE DE GESVRES, 53140, PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSON
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ALBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALBAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALBAUD

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 53140 PRE-EN-PAIL-SAINT-SAMSONSiègeFermé

    950 024 919 00025 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 702C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    950 024 919 00033 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 176Z

  • 75002 PARIS 2Fermé

    950 024 919 00041 · ouvert le 18 décembre 1989 · NAF 176Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    950 024 919 00058 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741J

Documents juridiques de ALBAUD

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de ALBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Marques déposées par ALBAUD

ALBAUD est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pacific Line

    N° 98761571 · Déposée le 27 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 novembre 2008

  • PACIFIC LINE

    N° 98761570 · Déposée le 27 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 novembre 2008

  • ALBAUD

    N° 1384577 · Déposée le 16 décembre 1986 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 16 décembre 2006

  • ALBAUD

    N° 1288829 · Déposée le 06 novembre 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 23, 24, 25, 26 · expirée le 06 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ALBAUD

Quel est le numéro SIREN de ALBAUD ?

Le numéro SIREN de ALBAUD est 950 024 919. Le SIRET de son siège social est 950 024 919 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950024919.

Où se situe le siège social de ALBAUD ?

Le siège social de ALBAUD est situé Rte de Gesvres, 53140 Pre-en-Pail-Saint-Samson.

ALBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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