ALBERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 547 952, ALBERIC est une SARL créée le 1er avril 2008. Son siège social est situé 33 bd de la Republique, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALBERIC
INSEE- Dénomination
- ALBERIC
- SIREN
- 503 547 952
- SIRET (siège)
- 503 547 952 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12503547952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 547 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 33 BD DE LA REPUBLIQUE, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALBERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALBERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
503 547 952 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de ALBERIC
INPIComptes annuels de ALBERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2009. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBERIC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/01901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-17.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-45.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBERIC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 avril 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur ALBERIC
Quel est le numéro SIREN de ALBERIC ?
Le numéro SIREN de ALBERIC est 503 547 952. Le SIRET de son siège social est 503 547 952 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12503547952.
Où se situe le siège social de ALBERIC ?
Le siège social de ALBERIC est situé 33 bd de la Republique, 06400 Cannes.
ALBERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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