950 709 998
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Fiche d'identité de 950 709 998
INSEE- Dénomination
- 950 709 998
- SIREN
- 950 709 998
- SIRET (siège)
- 950 709 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12950709998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 709 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 31 mars 2023
- Siège social
- La Possession
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 950 709 998
Conception et dessin assisté par ordinateur pour les industries
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Dirigeants et représentants de 950 709 998
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 950 709 998
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La PossessionSiègeActif
950 709 998 00013 · ouvert le 18 mars 2023 · NAF 7410Z
Conformité de 950 709 998
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 709 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 950 709 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 950 709 998
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mars 2023
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