ALBERT 1ER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
ALBERT 1ER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2019, identifiée par le SIREN 477 866 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 Che Jean Marc, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE SALOMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALBERT 1ER
INSEE- Dénomination
- ALBERT 1ER
- SIREN
- 477 866 537
- SIRET (siège)
- 477 866 537 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR54477866537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 866 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 445 CHE JEAN MARC, 31600, EAUNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALBERT 1ER
Acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de ALBERT 1ER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBERT 1ER
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Établissements de ALBERT 1ER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
477 866 537 00020 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B
- 59169 FERINFermé
477 866 537 00012 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBERT 1ER
INPIComptes annuels de ALBERT 1ER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERT 1ER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBERT 1ER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBERT 1ER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBERT 1ER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00746
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 21/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01785
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/02024
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/06906
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00708
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00674
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/55840
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00240
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02207
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00885
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01684
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01016
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02949
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/17699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-24.565
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/19026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-20.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-15.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 96-40.289
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 95-04.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-14.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 1990 · N° 88-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 89-61.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBERT 1ER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBERT 1ER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur ALBERT 1ER
Quel est le numéro SIREN de ALBERT 1ER ?
Le numéro SIREN de ALBERT 1ER est 477 866 537. Le SIRET de son siège social est 477 866 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54477866537.
Qui dirige ALBERT 1ER ?
ALBERT 1ER est dirigée par MARIE-JOSE SALOMON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALBERT 1ER ?
Le siège social de ALBERT 1ER est situé 445 Che Jean Marc, 31600 Eaunes.
ALBERT 1ER est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBERT 1ER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBERT 1ER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBERT 1ER.
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