ALBERT BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALBERT BERNARD est une SCI immatriculée le 14 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 123 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Aristide Briand Mr Poncini Claude, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE PONCINI, gérant.
Fiche d'identité de ALBERT BERNARD
INSEE- Dénomination
- ALBERT BERNARD
- SIREN
- 404 123 200
- SIRET (siège)
- 404 123 200 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77404123200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 123 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 1996
- Siège social
- 8 AV ARISTIDE BRIAND MR PONCINI CLAUDE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBERT BERNARD
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION ET DISPOSITIONS DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de ALBERT BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBERT BERNARD
INSEEÉtablissements de ALBERT BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
404 123 200 00010 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBERT BERNARD
INPIComptes annuels de ALBERT BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBERT BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBERT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBERT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-19.172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBERT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBERT BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1996
Questions fréquentes sur ALBERT BERNARD
Quel est le numéro SIREN de ALBERT BERNARD ?
Le numéro SIREN de ALBERT BERNARD est 404 123 200. Le SIRET de son siège social est 404 123 200 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77404123200.
Qui dirige ALBERT BERNARD ?
ALBERT BERNARD est dirigée par CLAUDE PONCINI, gérant.
Où se situe le siège social de ALBERT BERNARD ?
Le siège social de ALBERT BERNARD est situé 8 av Aristide Briand Mr Poncini Claude, 70000 Vesoul.
ALBERT BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBERT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBERT BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBERT BERNARD.
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