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ALBERT STEPHANE

Active
Siren537 564 767Entrepreneur individuel17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSCréée le 21 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALBERT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2011, identifié par le SIREN 537 564 767. Elle est domiciliée 75 rue du Fort Louvois, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. Son activité principale relève du code NAF 0321Z.

Fiche d'identité de ALBERT STEPHANE

Dénomination
ALBERT STEPHANE
SIREN
537 564 767
SIRET (siège)
537 564 767 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55537564767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 564 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
21 octobre 2011
Siège social
75 RUE DU FORT LOUVOIS, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALBERT STEPHANE

Aquaculture en mer

Finances de ALBERT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALBERT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALBERT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    537 564 767 00011 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 0321Z

Documents juridiques de ALBERT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ALBERT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALBERT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALBERT STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2014. Clôturée le 12 mai 2020 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 17 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ALBERT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALBERT STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2011

Questions fréquentes sur ALBERT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de ALBERT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de ALBERT STEPHANE est 537 564 767. Le SIRET de son siège social est 537 564 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537564767.

Où se situe le siège social de ALBERT STEPHANE ?

Le siège social de ALBERT STEPHANE est situé 75 rue du Fort Louvois, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.

ALBERT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ALBERT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALBERT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALBERT STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2020 pour extinction du passif.

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