ALBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALBERTA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 600 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Bergerat, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. La direction est assurée par LISA CHARBONNEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ALBERTA
INSEE- Dénomination
- ALBERTA
- SIREN
- 914 600 705
- SIRET (siège)
- 914 600 705 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84914600705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 600 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7021Z
- Date de création
- 16 juin 2022
- Siège social
- 65 RUE BERGERAT, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBERTA
La communication et le marketing, l'organisation de manifestations sportives. L'acquisition et la gestion de titres de toutes sociétés, l'animation et la coordination de ses filiales et de ses participations.
Finances de ALBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBERTA
INSEEÉtablissements de ALBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif
914 600 705 00018 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 7021Z
Documents juridiques de ALBERTA
INPIComptes annuels de ALBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBERTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/19648
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/11465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04598
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026032199
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/10910
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 19/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07788
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/20293
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Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00028
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Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00332
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07592
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00246
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01042
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00603
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/13727
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02115
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00188
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00122
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00065
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03325
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/51496
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08244
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 juin 1995 · N° 93-17.312
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Décision du 30 juin 1994 · N° 92-13.288
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Décision du 18 février 1992 · N° 90-12.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 89-61.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBERTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2022
Questions fréquentes sur ALBERTA
Quel est le numéro SIREN de ALBERTA ?
Le numéro SIREN de ALBERTA est 914 600 705. Le SIRET de son siège social est 914 600 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84914600705.
Qui dirige ALBERTA ?
ALBERTA est dirigée par LISA CHARBONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de ALBERTA ?
Le siège social de ALBERTA est situé 65 rue Bergerat, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.
ALBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBERTA.
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