ALBERTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 251 552, ALBERTO est une société civile créée le 18 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Sempau villa Santiago, 64210 Bidart. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN CAMICAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALBERTO
INSEE- Dénomination
- ALBERTO
- SIREN
- 449 251 552
- SIRET (siège)
- 449 251 552 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02449251552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 251 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2003
- Siège social
- CHE DE SEMPAU VILLA SANTIAGO, 64210, BIDART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALBERTO
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens Immobilies
Finances de ALBERTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBERTO
INSEEÉtablissements de ALBERTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
449 251 552 00021 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
- 64100 BAYONNEFermé
449 251 552 00013 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBERTO
INPIComptes annuels de ALBERTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBERTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBERTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBERTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBERTO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008096
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01557
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026004802
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/09919
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00163
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2026000262
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00281
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00738
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00555
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00022
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00375
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024013540
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Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000595
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00472
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Décision du 10 février 2025 · N° 2025000567
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 17/03282
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06738
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00400
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03537
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01271
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00182
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/01265
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01488
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 21/13692
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01569
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538
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Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05094
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03929
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928
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Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03927
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03924
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03922
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03921
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Décision du 09 juin 2017 · N° 15-27.732
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/00605
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2007 · N° 05-17.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2007 · N° 06-81.866
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.272
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.271
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.270
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.120
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.117
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.806
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2003 · N° 02-83.984
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-81.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.522
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 00-50.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-12.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.041
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-18.428
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.699
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.229
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-44.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-40.677
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-13.930
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-81.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-12.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-46.136
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-40.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-15.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1991 · N° 91-82.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-15.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBERTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2003
Questions fréquentes sur ALBERTO
Quel est le numéro SIREN de ALBERTO ?
Le numéro SIREN de ALBERTO est 449 251 552. Le SIRET de son siège social est 449 251 552 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449251552.
Qui dirige ALBERTO ?
ALBERTO est dirigée par JEAN CAMICAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALBERTO ?
Le siège social de ALBERTO est situé Che de Sempau villa Santiago, 64210 Bidart.
ALBERTO est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBERTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBERTO.
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