ALBERTO

Tribunal judiciaire, rEFERES

Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01025

Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00198

Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00446

Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008096

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01492

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00241

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F

Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01557

Tribunal de commerce

Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00100

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037

Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

Décision du 04 mai 2026 · N° 2026004802

Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00159

Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00158

Tribunal judiciaire, 7ème Chambre - JLD

Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00154

Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02245

Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

Décision du 01 avril 2026 · N° 24/09919

Tribunal judiciaire, rEFERES

Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00163

Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

Décision du 05 février 2026 · N° 2026000262

Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES

Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025011349

Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000

Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00281

Tribunal de commerce

Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00738

Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt

Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00555

Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00656

Tribunal de commerce

Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00022

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00375

Tribunal de commerce, rEFERES

Décision du 22 avril 2025 · N° 2024008206

Tribunal de commerce, chambre 1-13

Décision du 31 mars 2025 · N° 2024013540

Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000604

Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS

Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000595

Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€

Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00472

Tribunal de commerce, procédures Collectives

Décision du 10 février 2025 · N° 2025000567

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

Décision du 07 février 2025 · N° 17/03282

Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06738

Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/06738

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00400

Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/03537

Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01271

Tribunal judiciaire, chambre des référés

Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00182

Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

Décision du 13 mai 2024 · N° 22/01265

Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00940

Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01488

Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

Décision du 15 février 2024 · N° 21/13692

Cour d'appel, 1ère Chambre

Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01569

Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

Décision du 03 janvier 2024 · N° 23/02626

Cour d'appel, 8ème chambre

Décision du 25 janvier 2023 · N° 18/05538

Cour d'appel, chambre 1 A

Décision du 13 juin 2022 · N° 19/05094

Cour d'appel, chambre 1-8

Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518

Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1

Décision du 24 mai 2019 · N° 17/18789

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-28.555

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03944

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03942

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03941

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03940

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03939

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03938

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03937

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03936

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03930

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03929

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03928

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03927

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03924

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03922

Cour d'appel, ch. Sociale -Section A

Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03921

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.909

Cour d'appel, 5ème Chambre

Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/09791

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 mai 2018 · N° 16-23.508

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.782

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.057

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 23 janvier 2018 · N° 16-86.973

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 novembre 2017 · N° 15-23.343

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-13.461

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-12.278

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 09 juin 2017 · N° 15-27.732

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 08 juin 2017 · N° 17-60.229

Cour d'appel, 1ère chambre civile A

Décision du 23 juin 2016 · N° 16/00605

Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2

Décision du 22 mars 2013 · N° 11/11077

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 02 octobre 2007 · N° 05-17.259

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 10 mai 2007 · N° 06-81.866

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.272

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.271

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.270

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.120

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.119

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.118

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.117

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.116

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.114

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.113

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.112

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.111

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 27 mars 2007 · N° 06-82.115

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-85.806

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 23 septembre 2003 · N° 02-83.984

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 29 janvier 2003 · N° 02-86.774

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 19 novembre 2002 · N° 02-81.749

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 11 avril 2002 · N° 00-50.106

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.522

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 27 mars 2001 · N° 99-42.013

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.191

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 25 janvier 2001 · N° 00-50.009

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 22 novembre 2000 · N° 98-44.709

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 10 février 2000 · N° 98-12.642

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.041

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 01 juin 1999 · N° 97-18.428

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 26 mai 1999 · N° 97-44.699

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.229

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-43.758

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-44.858

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-40.677

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.612

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-13.930

Cour de cassation, première chambre civile

Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-15.403

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 22 mai 1997 · N° 97-81.363

Cour de cassation, deuxième chambre civile

Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-12.286

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.752

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 11 avril 1995 · N° 91-44.653

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 05 avril 1995 · N° 93-46.136

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.670

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.671

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.787

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.786

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 09 février 1994 · N° 92-40.250

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 09 février 1994 · N° 92-10.409

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681

Cour de cassation, chambre commerciale

Décision du 16 juin 1992 · N° 90-15.489

Cour de cassation, chambre criminelle

Décision du 20 novembre 1991 · N° 91-82.007

Cour de cassation, troisième chambre civile

Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-15.638

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 21 février 1991 · N° 89-42.945

Cour de cassation, chambre sociale

Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.006