ALBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALBIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 366 780. Elle est domiciliée 11 AV d'Albigny, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gilles CROIBIER-LAFORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALBIGNY
INSEE- Dénomination
- ALBIGNY
- SIREN
- 985 366 780
- SIRET (siège)
- 985 366 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35985366780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 366 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 11 AV d'Albigny, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBIGNY
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ALBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de ALBIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
985 366 780 00015 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBIGNY
INPIComptes annuels de ALBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F02278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025015402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F01365
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/09814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 20-22.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-14.016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-14.998
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBIGNY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
CROIBIER-LAFORGE Gilles Jean-Yves nom d'usage : CROIBIER-LAFORGE n'est plus gérant. CROIBIER-LAFORGE Gilles Jean-Yves nom d'usage : CROIBIER-LAFORGE devient liquidateur. CROIBIER-LAFORGE Lucas Dries nom d'usage : CROIBIER-LAFORGE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-16
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur ALBIGNY
Quel est le numéro SIREN de ALBIGNY ?
Le numéro SIREN de ALBIGNY est 985 366 780. Le SIRET de son siège social est 985 366 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35985366780.
Qui dirige ALBIGNY ?
ALBIGNY est dirigée par Gilles CROIBIER-LAFORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALBIGNY ?
Le siège social de ALBIGNY est situé 11 AV d'Albigny, 74000 Annecy.
ALBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBIGNY.
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