ALBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ALBY est une SCI immatriculée le 1er mars 2022 sous le numéro SIREN 910 822 519. Elle est domiciliée 394 Rte de Plafete, 74330 Epagny Metz-Tessy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE MERMILLOD-ANSELME exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALBY
INSEE- Dénomination
- ALBY
- SIREN
- 910 822 519
- SIRET (siège)
- 910 822 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73910822519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 822 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 394 RTE DE PLAFETE, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALBY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, à usage professionnel ou d'habitation.
Finances de ALBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALBY
INSEEÉtablissements de ALBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
910 822 519 00013 · ouvert le 18 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALBY
INPIComptes annuels de ALBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALBY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02120
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/02246
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2021 · N° 15/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 1998 · N° 97-82.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-45.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1997 · N° 96-85.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-41.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-21.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 décembre 1993 · N° 89-42.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1990 · N° 88-42.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1989 · N° 88-43.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-18
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur ALBY
Quel est le numéro SIREN de ALBY ?
Le numéro SIREN de ALBY est 910 822 519. Le SIRET de son siège social est 910 822 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73910822519.
Qui dirige ALBY ?
ALBY est dirigée par CATHERINE MERMILLOD-ANSELME, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALBY ?
Le siège social de ALBY est situé 394 Rte de Plafete, 74330 Epagny Metz-Tessy.
ALBY est-elle toujours en activité ?
Oui, ALBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALBY.
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