ALC AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 31,4 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 031 223, ALC AVOCATS est une SARL créée le 31 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Etoile, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Elle est dirigée par ANNE-LISE CLOAREC, gérant.
Fiche d'identité de ALC AVOCATS
INSEE- Dénomination
- ALC AVOCATS
- SIREN
- 840 031 223
- SIRET (siège)
- 840 031 223 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840031223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 031 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 31 400 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 mai 2018
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 1 RUE DE L'ETOILE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ALC AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ALC AVOCATS
L'exercice en commun de la profession d'avocat telle quelle est définie par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur opérations compatibles avec cet objet s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
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Finances de ALC AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALC AVOCATS
INSEEÉtablissements de ALC AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
840 031 223 00018 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6910Z
- 72600 MAMERSActif
840 031 223 00034 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6910Z
- 72600 MAMERSFermé
840 031 223 00026 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALC AVOCATS
INPIConformité de ALC AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 août 2026 · N° 23/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ALC AVOCATS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du mans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant : CLOAREC Anne-Lise ; Gérant : CRABIIERES Camille Marie Sophie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-31 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Marques déposées par ALC AVOCATS
INPIALC AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeALCEA AVOCATS
N° 5190224 · Déposée le 16 octobre 2025 · Marque verbale
Classes 41, 45 · valable jusqu’au 16 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ALC AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de ALC AVOCATS ?
Le numéro SIREN de ALC AVOCATS est 840 031 223. Le SIRET de son siège social est 840 031 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840031223.
Qui dirige ALC AVOCATS ?
ALC AVOCATS est dirigée par ANNE-LISE CLOAREC, gérant.
Où se situe le siège social de ALC AVOCATS ?
Le siège social de ALC AVOCATS est situé 1 rue de l'Etoile, 72000 Le Mans.
ALC AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, ALC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALC AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALC AVOCATS.
Combien de salariés compte ALC AVOCATS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ALC AVOCATS emploie 3 à 5 salariés.
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