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ALCA

Active
Siren445 254 311SCI30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESCréée le 24 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

ALCA est une SCI immatriculée le 24 février 2003 sous le numéro SIREN 445 254 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 263 Rte des Cevennes, 30720 Ribaute-les-Tavernes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE COEYMANS, gérant.

Fiche d'identité de ALCA

Dénomination
ALCA
SIREN
445 254 311
SIRET (siège)
445 254 311 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01445254311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 254 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2003
Siège social
263 RTE DES CEVENNES, 30720, RIBAUTE-LES-TAVERNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALCA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCA

FC

FABIENNE COEYMANS

Gérant

Depuis la création (24 février 2003) · 23 ans

Établissements de ALCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30720 RIBAUTE-LES-TAVERNESSiègeActif

    445 254 311 00019 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2003

Questions fréquentes sur ALCA

Quel est le numéro SIREN de ALCA ?

Le numéro SIREN de ALCA est 445 254 311. Le SIRET de son siège social est 445 254 311 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01445254311.

Qui dirige ALCA ?

ALCA est dirigée par FABIENNE COEYMANS, gérant.

Où se situe le siège social de ALCA ?

Le siège social de ALCA est situé 263 Rte des Cevennes, 30720 Ribaute-les-Tavernes.

ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.

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