ALCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 792 830, ALCA est une SCI créée le 2 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Chigny, 51500 Rilly-la-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE FRANCART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALCA
INSEE- Dénomination
- ALCA
- SIREN
- 818 792 830
- SIRET (siège)
- 818 792 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69818792830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 792 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- 8 RUE DE CHIGNY, 51500, RILLY-LA-MONTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALCA
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, et la mise en valeur de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de ALCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mars 2016) · 10 ans
Établissements de ALCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 RILLY-LA-MONTAGNESiègeActif
818 792 830 00015 · ouvert le 02 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALCA
INPIComptes annuels de ALCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-10.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-02 · Début d'activité : 2016-03-02
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur ALCA
Quel est le numéro SIREN de ALCA ?
Le numéro SIREN de ALCA est 818 792 830. Le SIRET de son siège social est 818 792 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69818792830.
Qui dirige ALCA ?
ALCA est dirigée par CHRISTINE FRANCART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALCA ?
Le siège social de ALCA est situé 8 rue de Chigny, 51500 Rilly-la-Montagne.
ALCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.
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