ALCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALCA est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 736 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Moulin, 21110 Fauverney. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par Alexis CASSON, président de sas.
Fiche d'identité de ALCA
INSEE- Dénomination
- ALCA
- SIREN
- 930 736 897
- SIRET (siège)
- 930 736 897 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34930736897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 736 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 10 RUE du Moulin, 21110, Fauverney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALCA
Toutes prestation de service se rapportant à l'électricité générale notamment les activités d'installation, de dépannage, d'entretien, d'achat et de vente de matériels et systèmes électriques ; Câblage de tous réseaux ; L'étude, la conception, la réalisation et l'installation d'équipements automatisés et d'équipements électroniques ; Toutes prestations de services se rattachant à ces activités
Finances de ALCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCA
INSEEÉtablissements de ALCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 FauverneySiègeActif
930 736 897 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de ALCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/05354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2024F00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-10.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur ALCA
Quel est le numéro SIREN de ALCA ?
Le numéro SIREN de ALCA est 930 736 897. Le SIRET de son siège social est 930 736 897 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34930736897.
Qui dirige ALCA ?
ALCA est dirigée par Alexis CASSON, président de sas.
Où se situe le siège social de ALCA ?
Le siège social de ALCA est situé 10 RUE du Moulin, 21110 Fauverney.
ALCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.
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