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ALCA

Active
Siren993 322 577Société civile31840 SeilhCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 322 577, ALCA est une société civile créée le 31 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE de Papou Lotissement Les Jardins du Golf, 31840 Seilh. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine CHOLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALCA

Dénomination
ALCA
SIREN
993 322 577
SIRET (siège)
993 322 577 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91993322577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 322 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
16 CHE de Papou Lotissement Les Jardins du Golf, 31840, Seilh
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALCA

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration, transformation, construction, aménagement et location de tous immeubles et droits immobiliers ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres; propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre ; gestion et souscription de contrats de capitalisation; vente exceptionnelle de ces mêmes biens.

Finances de ALCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCA

CC

Catherine CHOLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

AL

Alain LAGRAVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de ALCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31840 SeilhSiègeActif

    993 322 577 00012 · ouvert le 28 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ALCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-28

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur ALCA

Quel est le numéro SIREN de ALCA ?

Le numéro SIREN de ALCA est 993 322 577. Le SIRET de son siège social est 993 322 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91993322577.

Qui dirige ALCA ?

ALCA est dirigée par Catherine CHOLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALCA ?

Le siège social de ALCA est situé 16 CHE de Papou Lotissement Les Jardins du Golf, 31840 Seilh.

ALCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCA.

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