ALCAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 768 513, ALCAN est une société civile créée le 4 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAULINE Bouchet exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALCAN
INSEE- Dénomination
- ALCAN
- SIREN
- 903 768 513
- SIRET (siège)
- 903 768 513 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60903768513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 768 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2021
- Siège social
- 18 RUE JEAN PERRIN ZI ACTISUD LE CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALCAN
L'acquisition, l'apport, la propriété , la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, a titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de ALCAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCAN
INSEEÉtablissements de ALCAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
903 768 513 00025 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
903 768 513 00017 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALCAN
INPIComptes annuels de ALCAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22-11.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 18-25.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-19.601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 17-20.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-20.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-20.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-16.678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 27 avril 2017 · N° 13/11874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-21.662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 24 mai 2016 · N° 14/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 14 avril 2016 · N° 13/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-24.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 30 juin 2014 · N° 12/03642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 septembre 2012 · N° 10/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2007 · N° 05-12.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-13.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2007 · N° 05-12.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-10.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-43.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 1998 · N° 94-17.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 octobre 2021
Questions fréquentes sur ALCAN
Quel est le numéro SIREN de ALCAN ?
Le numéro SIREN de ALCAN est 903 768 513. Le SIRET de son siège social est 903 768 513 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60903768513.
Qui dirige ALCAN ?
ALCAN est dirigée par PAULINE Bouchet, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALCAN ?
Le siège social de ALCAN est situé 18 rue Jean Perrin zi Actisud le Chapitre, 31100 Toulouse.
ALCAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCAN.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse
