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ALCCAPAR

Active
Siren844 713 941SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 19 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
517 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 713 941, ALCCAPAR est une SCI créée le 19 décembre 2018. Son siège social est situé 29 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ALCCAPAR

Dénomination
ALCCAPAR
SIREN
844 713 941
SIRET (siège)
844 713 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54844713941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 713 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
516 900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2018
Siège social
29 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ALCCAPAR

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis a usage d'habitation professionnel ou commercial à usage mixe

Finances de ALCCAPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCCAPAR

BM

BENOIT MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

PM

PASCALE MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

CM

CHRISTIAN MILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de ALCCAPAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif

    844 713 941 00012 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ALCCAPAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de ALCCAPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCCAPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCCAPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCCAPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALCCAPAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCCAPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCCAPAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-19 · Début d'activité : 2018-12-14

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2018

Questions fréquentes sur ALCCAPAR

Quel est le numéro SIREN de ALCCAPAR ?

Le numéro SIREN de ALCCAPAR est 844 713 941. Le SIRET de son siège social est 844 713 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54844713941.

Qui dirige ALCCAPAR ?

ALCCAPAR est dirigée par PASCALE MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ALCCAPAR ?

Le siège social de ALCCAPAR est situé 29 rue du 9 Septembre, 25480 Miserey-Salines.

ALCCAPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCCAPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCCAPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCCAPAR.

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