ALCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 555 397, ALCEA est une SCI créée le 17 juillet 2002. Elle est domiciliée 17 AV de Saintes, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE DE SOUSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALCEA
INSEE- Dénomination
- ALCEA
- SIREN
- 442 555 397
- SIRET (siège)
- 442 555 397 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442555397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 555 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2002
- Siège social
- 17 AV de Saintes, 16100, Cognac
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALCEA
L'acquisition et de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'Etranger en pleine propriété, en nue propriété ou en usufruit L'administration et la gestion du patrimoine social - La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occpation onéreuse ou gratuite
Finances de ALCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de ALCEA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16100 CognacSiègeActif
442 555 397 00037 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 6820B
- 17100 SAINTESFermé
442 555 397 00011 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 702C
- 17770 LE SEUREFermé
442 555 397 00029 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALCEA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 août 2024 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/01665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/02484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-03-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2002
Questions fréquentes sur ALCEA
Quel est le numéro SIREN de ALCEA ?
Le numéro SIREN de ALCEA est 442 555 397. Le SIRET de son siège social est 442 555 397 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442555397.
Qui dirige ALCEA ?
ALCEA est dirigée par JOSE DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALCEA ?
Le siège social de ALCEA est situé 17 AV de Saintes, 16100 Cognac.
ALCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCEA.
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