ALCEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALCEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 485 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 1610 Rte des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE DELHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALCEE
INSEE- Dénomination
- ALCEE
- SIREN
- 832 485 171
- SIRET (siège)
- 832 485 171 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17832485171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 485 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 1610 RTE DES CIMES, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALCEE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens, biens et droits immobiliers
Finances de ALCEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de ALCEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeActif
832 485 171 00017 · ouvert le 02 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALCEE
INPIComptes annuels de ALCEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCEE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 22/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2024001262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2023002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-02
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur ALCEE
Quel est le numéro SIREN de ALCEE ?
Le numéro SIREN de ALCEE est 832 485 171. Le SIRET de son siège social est 832 485 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17832485171.
Qui dirige ALCEE ?
ALCEE est dirigée par STEPHANE DELHEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALCEE ?
Le siège social de ALCEE est situé 1610 Rte des Cimes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.
ALCEE est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCEE.
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