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ALCETA

Active
Siren513 175 083SARL06200 NiceCréée le 18 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ALCETA est une SARL immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 175 083. Elle est domiciliée 3 AV 3 Avenue de la Californie, 06200 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par FRANCK VILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ALCETA

Dénomination
ALCETA
SIREN
513 175 083
SIRET (siège)
513 175 083 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43513175083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 175 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 juin 2009
Siège social
3 AV 3 Avenue de la Californie, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ALCETA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCETA

FV

FRANCK VILLARD

Gérant

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ALCETA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NiceSiègeFermé

    513 175 083 00015 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de ALCETA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de ALCETA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCETA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALCETA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2013. Clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2015 · publié le 25 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Franck VILLARD pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ALCETA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCETA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Franck VILLARD pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur ALCETA

Quel est le numéro SIREN de ALCETA ?

Le numéro SIREN de ALCETA est 513 175 083. Le SIRET de son siège social est 513 175 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43513175083.

Qui dirige ALCETA ?

ALCETA est dirigée par FRANCK VILLARD, gérant.

Où se situe le siège social de ALCETA ?

Le siège social de ALCETA est situé 3 AV 3 Avenue de la Californie, 06200 Nice.

ALCETA est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCETA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALCETA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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