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ALCOM

Active
Siren401 695 879549985200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 03 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ALCOM est une 5499 immatriculée le 3 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 695 879. Elle est domiciliée 27 rue Belesbat, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ALCOM

Dénomination
ALCOM
SIREN
401 695 879
SIRET (siège)
401 695 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01401695879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 695 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
03 juillet 1995
Siège social
27 RUE BELESBAT, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ALCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ALCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ALCOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé

    401 695 879 00015 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 741G

  • 85200 DOIX LES FONTAINESFermé

    401 695 879 00023 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 741G

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    401 695 879 00031 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 741G

Documents juridiques de ALCOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de ALCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ALCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ALCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1995

Questions fréquentes sur ALCOM

Quel est le numéro SIREN de ALCOM ?

Le numéro SIREN de ALCOM est 401 695 879. Le SIRET de son siège social est 401 695 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401695879.

Où se situe le siège social de ALCOM ?

Le siège social de ALCOM est situé 27 rue Belesbat, 85200 Fontenay-le-Comte.

ALCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ALCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCOM.

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