ALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALCOM est une 5499 immatriculée le 8 février 1999 sous le numéro SIREN 422 245 019. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl du Marche aux Choux, 67160 Wissembourg. L'entreprise déclare le code NAF 526B comme activité principale.
Fiche d'identité de ALCOM
INSEE- Dénomination
- ALCOM
- SIREN
- 422 245 019
- SIRET (siège)
- 422 245 019 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41422245019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 245 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 526B
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 21 PL DU MARCHE AUX CHOUX, 67160, WISSEMBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67160 WISSEMBOURGSiègeFermé
422 245 019 00019 · ouvert le 08 février 1999 · NAF 526B
Documents juridiques de ALCOM
INPIComptes annuels de ALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur ALCOM
Quel est le numéro SIREN de ALCOM ?
Le numéro SIREN de ALCOM est 422 245 019. Le SIRET de son siège social est 422 245 019 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422245019.
Où se situe le siège social de ALCOM ?
Le siège social de ALCOM est situé 21 Pl du Marche aux Choux, 67160 Wissembourg.
ALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALCOM.
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