ALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALCOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 268 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Chevennes, 74960 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.
Fiche d'identité de ALCOM
INSEE- Dénomination
- ALCOM
- SIREN
- 453 268 849
- SIRET (siège)
- 453 268 849 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453268849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 268 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 12 RTE DE CHEVENNES, 74960, ANNECY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de ALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALCOM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74960 ANNECYSiègeFermé
453 268 849 00016 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 453A
- 69380 LISSIEUFermé
453 268 849 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 453A
- 74960 ANNECYFermé
453 268 849 00032 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 4321A
- 74960 ANNECYFermé
453 268 849 00040 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 453A
Documents juridiques de ALCOM
INPIComptes annuels de ALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 septembre 2007. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 septembre 2007 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de. la date de cessation des paiements a été fixée au 07 septembre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2007 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de. la date de cessation des paiements a été fixée au 07 septembre 2007, ont été désignés : liquidateur : Maître Blanchard Jean, 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur ALCOM
Quel est le numéro SIREN de ALCOM ?
Le numéro SIREN de ALCOM est 453 268 849. Le SIRET de son siège social est 453 268 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453268849.
Où se situe le siège social de ALCOM ?
Le siège social de ALCOM est situé 12 Rte de Chevennes, 74960 Annecy.
ALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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