ALCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ALCOM est une SARL immatriculée le 3 août 2005 sous le numéro SIREN 483 584 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 SQ 5 Square EOLE, 95470 Fosses. Son activité principale relève du code NAF 4941A. WEMBY KIPANGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALCOM
INSEE- Dénomination
- ALCOM
- SIREN
- 483 584 918
- SIRET (siège)
- 483 584 918 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68483584918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 584 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 03 août 2005
- Siège social
- 5 SQ 5 Square EOLE , 95470, Fosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALCOM
INSEEÉtablissements de ALCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95470 FossesSiègeFermé
483 584 918 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de ALCOM
INPIComptes annuels de ALCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KIPANGA Wemby pour une durée de 7 ans.
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALCOM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-13.898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/09014
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 21-14.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALCOM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. KIPANGA Wemby pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 03 août 2005
Questions fréquentes sur ALCOM
Quel est le numéro SIREN de ALCOM ?
Le numéro SIREN de ALCOM est 483 584 918. Le SIRET de son siège social est 483 584 918 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68483584918.
Qui dirige ALCOM ?
ALCOM est dirigée par WEMBY KIPANGA, gérant.
Où se situe le siège social de ALCOM ?
Le siège social de ALCOM est situé 5 SQ 5 Square EOLE, 95470 Fosses.
ALCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ALCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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