ALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
ALDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 653 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint-Pierre, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. LUC DARTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALDA
INSEE- Dénomination
- ALDA
- SIREN
- 411 653 876
- SIRET (siège)
- 411 653 876 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29411653876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 653 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 27 mars 1997
- Siège social
- 18 RUE SAINT-PIERRE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ALDA
Exercice de la profession d'avocat
Finances de ALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALDA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Co-gérant · de avril 2008 à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALDA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
411 653 876 00036 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6910Z
- 27000 EVREUXFermé
411 653 876 00010 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6910Z
- 27000 EVREUXFermé
411 653 876 00028 · ouvert le 29 avril 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de ALDA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/53409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DARTOIS Luc Robert Daniel modification le 31 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Co-gérant : DARTOIS Luc Robert Daniel Co-gérant : NAUROY Karine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant : DARTOIS Luc, Robert, DanielCo-gérant : NAUROY Karine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant : LEROUX Etienne, Paul, PierreCo-gérant : DARTOIS Luc, Robert, Daniel. Co-gérant : NAUROY Karine.
- création
Date d'effet : 27 mars 1997
Questions fréquentes sur ALDA
Quel est le numéro SIREN de ALDA ?
Le numéro SIREN de ALDA est 411 653 876. Le SIRET de son siège social est 411 653 876 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29411653876.
Qui dirige ALDA ?
ALDA est dirigée par LUC DARTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de ALDA ?
Le siège social de ALDA est situé 18 rue Saint-Pierre, 27000 Evreux.
ALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALDA.
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