ALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALDA est une SARL immatriculée le 29 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 364 751. Son siège social est situé 5 Ctre Activites Altzabea, 64480 Ustaritz. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ALDA
INSEE- Dénomination
- ALDA
- SIREN
- 415 364 751
- SIRET (siège)
- 415 364 751 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61415364751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 364 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 janvier 1998
- Siège social
- 5 CTRE ACTIVITES ALTZABEA, 64480, USTARITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALDA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ALDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64480 USTARITZSiègeFermé
415 364 751 00016 · ouvert le 29 janvier 1998 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ALDA
INPIComptes annuels de ALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/53409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-10.781
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-12.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 29 janvier 1998
Questions fréquentes sur ALDA
Quel est le numéro SIREN de ALDA ?
Le numéro SIREN de ALDA est 415 364 751. Le SIRET de son siège social est 415 364 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61415364751.
Où se situe le siège social de ALDA ?
Le siège social de ALDA est situé 5 Ctre Activites Altzabea, 64480 Ustaritz.
ALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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