993 248 863
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 993 248 863
INSEE- Dénomination
- 993 248 863
- SIREN
- 993 248 863
- SIRET (siège)
- 993 248 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12993248863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 248 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- Le Monêtier-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 993 248 863
LMNP
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Dirigeants et représentants de 993 248 863
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 993 248 863
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le Monêtier-les-BainsSiègeActif
993 248 863 00017 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de 993 248 863
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 248 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 993 248 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 993 248 863
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
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