ALEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,5 k€
- Effectif
- Non publié
ALEA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 332 003. Son siège social est situé 31 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par PASCAL BERJOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de ALEA
INSEE- Dénomination
- ALEA
- SIREN
- 491 332 003
- SIRET (siège)
- 491 332 003 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491332003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 332 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 31 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALEA
La détention, l'acquisition, la cession, l'administration et la gestion d'un portefeuille de titres ou de valeur mobilières
Finances de ALEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEA
INSEEÉtablissements de ALEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
491 332 003 00020 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de ALEA
INPIComptes annuels de ALEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-13.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/03606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 décembre 2023 · N° 19/10559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 21-15.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 19/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 17-31.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.585
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-15.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur ALEA
Quel est le numéro SIREN de ALEA ?
Le numéro SIREN de ALEA est 491 332 003. Le SIRET de son siège social est 491 332 003 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491332003.
Qui dirige ALEA ?
ALEA est dirigée par PASCAL BERJOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEA ?
Le siège social de ALEA est situé 31 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
ALEA est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEA.
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