ALEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ALEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2019, identifiée par le SIREN 798 598 330. Son siège social est situé 64 rue Albert Thomas, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ORJOUANE BEN HARRATH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALEC
INSEE- Dénomination
- ALEC
- SIREN
- 798 598 330
- SIRET (siège)
- 798 598 330 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53798598330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 598 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2019
- Siège social
- 64 RUE ALBERT THOMAS, 93350, LE BOURGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALEC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de ALEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Marioara Florica Associé : BURA Nicolae ALEC
Gérant Associé · de août 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93350 LE BOURGETSiègeActif
798 598 330 00016 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALEC
INPIComptes annuels de ALEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 01 octobre 2025 · N° 08/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-14.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2003 · N° 00-21.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-14.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 09 août 2019
Questions fréquentes sur ALEC
Quel est le numéro SIREN de ALEC ?
Le numéro SIREN de ALEC est 798 598 330. Le SIRET de son siège social est 798 598 330 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53798598330.
Qui dirige ALEC ?
ALEC est dirigée par ORJOUANE BEN HARRATH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEC ?
Le siège social de ALEC est situé 64 rue Albert Thomas, 93350 Le Bourget.
ALEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEC.
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