ALEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ALEF est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 802 495 614. Son siège social est situé 24 rue Marechal Foch, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de ALEF
INSEE- Dénomination
- ALEF
- SIREN
- 802 495 614
- SIRET (siège)
- 802 495 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10802495614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 495 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- 24 RUE MARECHAL FOCH, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ALEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALEF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
802 495 614 00017 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4771Z
- 21000 DIJONFermé
802 495 614 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4771Z
Documents juridiques de ALEF
INPIComptes annuels de ALEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ALEF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEF. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/07317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/03423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023F01946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 février 2024 · N° 19/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/52296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/03615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-82.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEF
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : HAROUCHE Joseph en fonction le 06 Novembre 2014
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur ALEF
Quel est le numéro SIREN de ALEF ?
Le numéro SIREN de ALEF est 802 495 614. Le SIRET de son siège social est 802 495 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10802495614.
Où se situe le siège social de ALEF ?
Le siège social de ALEF est situé 24 rue Marechal Foch, 42300 Roanne.
ALEF est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ALEF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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