ALEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 036 331, ALEM est une SCI créée le 12 octobre 2015. Elle est domiciliée 94 RTE des Saulzes, 85300 Sallertaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN BEILLEVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALEM
INSEE- Dénomination
- ALEM
- SIREN
- 814 036 331
- SIRET (siège)
- 814 036 331 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR48814036331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 036 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2015
- Siège social
- 94 RTE des Saulzes, 85300, Sallertaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALEM
Location immobilière
Finances de ALEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de ALEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 SallertaineSiègeActif
814 036 331 00027 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 6820B
- 85710 LA GARNACHEFermé
814 036 331 00019 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALEM
INPIComptes annuels de ALEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-19.030
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 avril 2015 · N° 12/09368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2015
Questions fréquentes sur ALEM
Quel est le numéro SIREN de ALEM ?
Le numéro SIREN de ALEM est 814 036 331. Le SIRET de son siège social est 814 036 331 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48814036331.
Qui dirige ALEM ?
ALEM est dirigée par SEBASTIEN BEILLEVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEM ?
Le siège social de ALEM est situé 94 RTE des Saulzes, 85300 Sallertaine.
ALEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEM.
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