ALEMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 263 069, ALEMAN est une SCI créée le 11 mars 2022. Elle est domiciliée 100 av Gabriel Peri, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CONSTANTIN SCUTURICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALEMAN
INSEE- Dénomination
- ALEMAN
- SIREN
- 911 263 069
- SIRET (siège)
- 911 263 069 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01911263069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 263 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2022
- Siège social
- 100 AV GABRIEL PERI, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALEMAN
L'achat et la gestion de son patrimoine immobilier ou mobilier, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles sociaux, l'emprunt, avec ou sans garanti, notamment sur les biens sociaux, de toute sommes en vue de l'acquisition, de la répartition, de l'agrandissement et de mise en valeur desdits biens
Finances de ALEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans
Établissements de ALEMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
911 263 069 00013 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALEMAN
INPIComptes annuels de ALEMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEMAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 19/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 19/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/14418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-18.622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-12.832
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-43.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-41.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-44.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-40.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-80.060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-11 · Début d'activité : 2022-03-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2022
Questions fréquentes sur ALEMAN
Quel est le numéro SIREN de ALEMAN ?
Le numéro SIREN de ALEMAN est 911 263 069. Le SIRET de son siège social est 911 263 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01911263069.
Qui dirige ALEMAN ?
ALEMAN est dirigée par CONSTANTIN SCUTURICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEMAN ?
Le siège social de ALEMAN est situé 100 av Gabriel Peri, 95200 Sarcelles.
ALEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEMAN.
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