ALEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 902 605, ALEP est une SCI créée le 16 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 RTE Jean de Bordeaux, 32150 Cazaubon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe GRACIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ALEP
INSEE- Dénomination
- ALEP
- SIREN
- 949 902 605
- SIRET (siège)
- 949 902 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20949902605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 902 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 91 RTE Jean de Bordeaux, 32150, Cazaubon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ALEP
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ALEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEP
INSEEÉtablissements de ALEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32150 CazaubonSiègeActif
949 902 605 00011 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALEP
INPIComptes annuels de ALEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/06714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 23/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 novembre 2024 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05200
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00397
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/07618
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/04333
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/00462
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/02446
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01412
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2022 · N° 20/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 01 août 2022 · N° 22/01294
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 juillet 2022 · N° 22/01131
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/06411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/14295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-87.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 89-18.258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Questions fréquentes sur ALEP
Quel est le numéro SIREN de ALEP ?
Le numéro SIREN de ALEP est 949 902 605. Le SIRET de son siège social est 949 902 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20949902605.
Qui dirige ALEP ?
ALEP est dirigée par Philippe GRACIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEP ?
Le siège social de ALEP est situé 91 RTE Jean de Bordeaux, 32150 Cazaubon.
ALEP est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEP.
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