ALEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
ALEPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1999, identifiée par le SIREN 424 040 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Pic des Tres Estelles Lot le Canigou, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AXELLE ALERS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ALEPH
INSEE- Dénomination
- ALEPH
- SIREN
- 424 040 269
- SIRET (siège)
- 424 040 269 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424040269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 040 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 1999
- Siège social
- 10 RUE DU PIC DES TRES ESTELLES LOT LE CANIGOU, 66180, VILLENEUVE-DE-LA-RAHO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ALEPH
Acquisition et gestion du lot 164 d'un immeuble sis à Saleilles, administration et exploitation du lot.
Finances de ALEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ALEPH
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ALEPH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66180 VILLENEUVE-DE-LA-RAHOSiègeActif
424 040 269 00021 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
424 040 269 00013 · ouvert le 25 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ALEPH
INPIComptes annuels de ALEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ALEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ALEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ALEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ALEPH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025R00234
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00763
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/55597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/05829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/53203
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Décision du 19 juin 2025 · N° J2025000151
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Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/06303
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024032036
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00146
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024080577
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023063255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/16558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/09437
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/52987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/59038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/08029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 mars 2011 · N° 08/21250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2007 · N° 06-80.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ALEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ALEPH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
ALERS Alex Albert Kléber nom d'usage : ALERS devient gérant. ALERS Axelle Léonie nom d'usage : ALERS devient gérant. ALERS Ariane-Aude nom d'usage : ALERS devient gérant. ALERS Alain José nom d'usage : ALERS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 27 août 1999
Questions fréquentes sur ALEPH
Quel est le numéro SIREN de ALEPH ?
Le numéro SIREN de ALEPH est 424 040 269. Le SIRET de son siège social est 424 040 269 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424040269.
Qui dirige ALEPH ?
ALEPH est dirigée par AXELLE ALERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ALEPH ?
Le siège social de ALEPH est situé 10 rue du Pic des Tres Estelles Lot le Canigou, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
ALEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, ALEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ALEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ALEPH.
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